J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

NOR : MCCB0600046A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2006, M. Jean-Paul Louvet, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 février 2006.